Date de dernière mise à jour : 7 Octobre 2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent la vente des produits fabriqués en bois (ci-après dénommés « les Produits ») par L’Ohmdesbois (ci-après dénommée « le Vendeur ») aux clients (ci-après dénommés « le Client ») via le site internet https://lohmdesbois.fr.
2. Produits et Commandes
2.1. Le Vendeur s’engage à fabriquer et à livrer les Produits conformément aux spécifications et aux descriptions fournies sur le site internet.
2.2. Les commandes passées par le Client sont soumises à l’acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit.
2.3. Les prix des Produits sont indiqués sur le site internet et sont sujets à des frais de livraison, sauf indication contraire.
3. Paiement
3.1. Le paiement des Produits s’effectue en ligne au moment de la commande. Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants : Paiements par Carte Bancaire.
3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix appliqués à la commande du Client seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
4. Livraison
4.1. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur fera tout son possible pour respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
4.2. Les risques liés aux Produits sont transférés au Client dès la remise des Produits au transporteur.
5. Droit de Rétractation
5.1. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motif.
5.2. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par écrit.
5.3. Le Client doit retourner les Produits dans leur état d’origine, à ses frais, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation.
6. Garantie et Responsabilité
6.1. Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes aux spécifications et descriptions fournies sur le site internet.
6.2. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour les Produits en question.
7. Données Personnelles
7.1. Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le site internet.
8. Loi Applicable et Juridiction
8.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
8.2. Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : 1 RUE DE BRUNEVAL 76610 LE HAVRE ou par le formulaire de contact présent sur le site.
En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la passation de commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
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